Renouvellement de l’autorisation d’épandage des composts et boues thermiques de Seine aval dans le département de l’Aisne

Le SIAAP est autorisé à épandre les composts et boues thermiques de l’usine d’épuration Seine aval dans le département de l’Aisne depuis le 11 mai 2004. Le plan d’épandage correspondant a ensuite fait l’objet de modifications, reprises dans deux autres arrêtés : arrêtés modificatifs du 17 mai 2006 (mise à jour du périmètre) et du 10 juillet 2008 (extension du périmètre).
L’arrêté initial, valable pour une durée de dix ans, devait être renouvelé pour assurer la poursuite des épandages dans le département.
Le SIAAP a donc initié, en 2012, la procédure de demande de renouvellement d’autorisation, en réalisant une rencontre préalable avec la MUAD et la DDT de l’Aisne le 22 novembre 2012. Suite à cela, l’ensemble du périmètre d’épandage a été mis à jour :

  • Désistement de surfaces, compensé par l’ajout de nouvelles surfaces dans le cadre de la circulaire DE/SDPGE/BLP n°9 du 18 avril 2005, au seuil de modification ;
  • Recalage du parcellaire sur les îlots PAC afin de rendre le plan d’épandage compatible avec le format d’échange SYCLOE/SILLAGE, et mise à jour des contraintes environnementales.

Un dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’épandage a été remis à la Direction Départementale du Territoire (DDT) le 8 novembre 2013. Cette demande concernait :

Mise à jour périmètre 02

  • 10 492,83 ha dont 9 617,20 ha épandables,
  • 72 exploitations agricoles,
  • 126 communes,

La demande de renouvellement d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département de l’Aisne a reçu un avis favorable de la MUAD, de l’ARS et de la CLE du SAGE Aisne-Vesle-Suippe, après prise en compte de certaines de leurs recommandations.

Les membres du CODERST ont également émis un avis favorable sur cette demande, le 7 mai 2014, après présentation du dossier par la DDT de l’Aisne.

Ainsi, tenant compte de l’ensemble de ces avis, la Préfecture de l’Aisne a signé un arrêté modificatif le 13 juin 2014, renouvelant l’autorisation du SIAAP à épandre les composts et boues thermiques de l’usine Seine aval dans le département de l’Aisne, pour une durée de dix ans.