Fin de la consultation des Programmes d’Action Régionaux (PAR) dans les zones vulnérables

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre entre 1996 et 2012. Ces programmes d’actions ont institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines, sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Depuis 2012, un programme d’action national est venu renforcer ces mesures départementales et homogénéiser les pratiques (arrêté du 19 décembre 2011, complété par l’arrêté du 23 octobre 2013). Ce programme national est complété par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui remplacent les programmes d’action départementaux, désormais abrogés, et adaptent pour partie, le programme d’action national aux particularités propres de leurs territoires.

A l’exception de la région Champagne-Ardenne, dont le PAR est en cours de consultation jusqu’au 22 août 2014, tous les PAR sont désormais signés et les PAD correspondants abrogés.

Pour les fertilisants de type I, tels que les boues de Seine aval, ces nouveaux textes apportent les évolutions suivantes sur les pratiques d’épandage :

  • modification du calendrier d’épandage : les périodes d’interdiction d’épandage sont redéfinies par le PAN et adaptées localement par les PAR ;
  • modifications de certaines zones d’interdiction d’épandage. En particulier, généralisation de l’interdiction d’épandage sur les sols de pente supérieure à 15 % ;
  • renforcement des mesures de limitation des apports azotés. Ces mesures n’ont que peu d’impact dans le cas des boues de Seine aval, qui apportent peu d’azote ;

Dès leur entrée en vigueur, ces textes ont été mis en applications par le SIAAP, qui respecte ainsi ces obligations réglementaires.