Moyens et techniques

Outils et méthodologie

Gestion des boues thermiques sur l’Unité de Production des Boues Déshydratées (UPBD) du site Seine aval

La traçabilité des boues thermiques débute dès leur production. En effet, un échantillonnage représentatif d’une semaine de production, est réalisé en sortie de filtre-presse et envoyé à un laboratoire accrédité COFRAC pour analyse des paramètres agronomiques et éléments-traces. Continuer la lecture de Gestion des boues thermiques sur l’Unité de Production des Boues Déshydratées (UPBD) du site Seine aval 

Réalisation d’une étude d’impact environnemental dans le cadre des procédures d’autorisation

Depuis le 29 décembre 2011, suite au décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements codifié dans le livre 1er du code de l’environnement (titre II-chapitre II section I), une étude d’impact doit être réalisée en accompagnement de toute demande d’autorisation pour l’épandage de boues de stations d’épuration. Elle a pour objet d’identifier et de mesurer l’impact potentiel des épandages sur l’environnement et de décrire les mesures mises en place pour supprimer ou réduire au mieux cet impact.
L’étude d’Impact est instruite en parallèle à l’étude préalable, par une Autorité Environnementale, désignée par le préfet. Par exemple, pour la région Picardie, l’Autorité Environnementale est la DREAL. Celle-ci dispose de 2 mois pour rendre son avis, lequel est mis en ligne sur son site internet et joint au dossier lors de l’enquête publique.

L’étude d’impact est organisée en 9 parties :

  1. La présentation du projet, comprenant la description du site, les caractéristiques des boues, l’organisation de la filière, les raisons motivant la procédure, ainsi que le secteur concerné.
  2. L’analyse de l’état initial, qui dresse un état des lieux du périmètre concerné par le projet, avant sa mise en œuvre. Les paramètres à décrire (précisés dans l’article R122-5 du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011) correspondent à l’environnement au sens large du secteur concerné par le projet : la population, la faune et la flore présente, les espaces naturels sensibles (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000,…), le patrimoine architectural, historique et paysager, les facteurs climatiques, la ressource en eau… Cette analyse aboutit à un diagnostic initial, sur lequel s’appuie l’évaluation des effets du projet de plan d’épandage des boues de Seine aval.
  3. L’analyse des effets du projet sur chacun des paramètres présentés dans l’état initial est ensuite détaillée.
  4.  Les effets cumulés avec d’autres projets connus (autres plans d’épandage, existence de sites de compostage, etc.) sont également analysés.
  5. Les solutions de substitution (mise en décharge, incinération, valorisation énergétique) sont présentées.
  6.  La compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables est ensuite détaillée.
  7.  Les mesures visant à éviter, compenser et réduire les effets du projet sont présentées : transport par camions bâchés, pas de livraison, ni d’épandages les week-ends et jours fériés, mise en place de suivis spécifiques, etc.
  8.  La méthode utilisée pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental est explicitée (source des données, etc.).
  9.  Enfin, les difficultés rencontrées clôturent cette étude.

Pour la filière Seine aval, une première étude d’Impact a été réalisée dans le cadres de la procédure d’autorisation dans la Somme, ayant abouti à l’obtention d’un nouvel arrêté le 16/07/2014. L’avis de la DREAL Picardie, transmis en novembre 2013, concluait que l’étude était globalement proportionnée aux enjeux. Elle recommandait de préciser le dossier sur 8 points (distance des sites Natura 2000 les plus proches, informations sur une réserve naturelle régionale, etc) et de modifier les informations relatives à un site classé après la remise de l’étude d’impact. Le SIAAP a alors complété l’étude afin de répondre à ces observations.

L’avis de la DREAL Picardie et le complément à l’étude d’impact environnemental ont été remis aux 11 sites de permanence de l’enquête publique en décembre 2013, afin que le public puisse en prendre connaissance.

L’étude d’impact environnemental permet ainsi au SIAAP de poursuivre ses efforts dans le sens d’une amélioration constante de la qualité et de la transparence de sa filière de valorisation agricole des boues de Seine aval.

Actualisations du périmètre d’épandage

Le périmètre d’épandage des boues de Seine aval compte aujourd’hui environ 66 000 ha répartis sur 500 exploitations agricoles. Ce parcellaire n’est pas figé. Il évolue en permanence, suivant les évolutions réglementaires, parcellaires et environnementales et doit donc être actualisé régulièrement.

Il existe aujourd’hui des outils cartographiques qui permettent de représenter graphiquement les parcelles agricoles sur fonds IGN, au plus proche des parcelles déclarées auprès des services de l’Etat. L’utilisation de ces  outils permet de réaliser des actualisations fiables, sur la base des données utilisées par l’Administration.

Actualisation des données parcellaires

Tous les ans, une partie du parcellaire est mise à jour, grâce aux données transmises au SIAAP par les agriculteurs et les administrations départementales. La part recalée est variable en fonction des départements. Elle dépend avant tout du nombre de données récupérées auprès des agriculteurs et des informations disponibles auprès des services de l’Etat. Dans le cas d’une procédure de renouvellement, l’ensemble des parcellaires concernés est actualisé. Les périmètres d’épandage du Val-d’Oise et de la Somme ont, par exemple, été totalement recalés en 2012.

Les registres parcellaires graphiques, fournis par les agriculteurs, utilisés avec la couche anonyme des ilots PAC, téléchargée annuellement sur data.gouv.fr, permettent d’ajuster la localisation, le découpage et la surface des parcelles.

Des changements propres au fonctionnement des exploitations agricoles sont également source d’actualisations. Au moment des prises de commandes, les agriculteurs font part aux conseillers techniques des éventuelles évolutions survenues sur leurs exploitations (changement de raison sociale, échange de parcelle entre agriculteurs, retrait d’une parcelle du périmètre,…). Ces données sont prises en compte et les parcellaires sont actualisés.

Actualisations liées aux évolutions réglementaires et aux contraintes environnementales

La prise en compte des évolutions réglementaires et des contraintes environnementales peut également créer des modifications sur les périmètres d’épandage et plus particulièrement sur l’aptitude des parcelles.

C’est, par exemple, le cas du Programme d’Action National (PAN) en vue de la protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole  entré en application le 1er septembre 2012, qui impacte, outre les périodes d’épandage, les distances d’isolement par rapport au cours d’eau.

Les données environnementales les plus récentes sont récupérées annuellement auprès des administrations. Elles concernent les périmètres de protection de captage, les cours d’eau définis par la BD Carthage (base de données des agences de l’eau et du ministère de l’Environnement), les zones naturelles (Natura 2000, ZNIEFF…), etc. Ces mises à jour peuvent engendrer des modifications sur l’aptitude à l’épandage des parcelles.

 

Devant l’étendue du périmètre autorisé et la reprise des informations nécessaires, les actualisations de parcellaire sont réalisées progressivement chaque année et retranscrites dans les bilans agronomiques annuels, transmis aux administrations contrôlant les épandages de boues dans les départements.

68 % des parcellaires ont été actualisés en l’espace de 3 ans. L’ensemble des parcellaires pourraient donc être recalés d’ici 2 ans. Les nouveaux dossiers cartographiques sont transmis aux agriculteurs à chaque procédure de renouvellement et dans le cas où les modifications du parcellaire sont importantes.