Lors de l’audit Qualicert, les auditeurs ont souligné la traçabilité exemplaire de la filière de recyclage du Fertifond P, tant au niveau de la production que du transport et de l’épandage.
Une traçabilité exemplaire…
Démarche qualité
La filière Fertifond P auditée
Du 21 au 23 septembre 2004, la filière de production et d’épandage du Fertifond P a été auditée pendant 3 jours par 2 auditeurs externes de la société SGS.
Les auditeurs ont examiné l’ensemble des documents concernant les épandages dans 11 départements du périmètre (analyses, bilans agronomiques, …). Ils ont rencontré et interrogé des transporteurs et des entreprises de travaux agricoles au sujet du transport et de la réalisation des épandages.
Ils se sont enfin rendus sur des chantiers d’épandage.
L’ensemble de ces démarches ont permis aux auditeurs d’examiner avec précision la filière de recyclage agricole de l’aire de production à la parcelle agricole.
A l’issue de cet audit, un comité de certification statuera sur l’attribution à la filière d’épandage du fertifond P de la certification de services.
Les auditeurs au travail…
La réunion de clôture
Assurer la traçabilité
Lorsqu’à réception des résultats transmis par un laboratoire extérieur, le Fertifond P est déclaré conforme à la réglementation, SEDE Environnement peut procéder aux livraisons sur les parcelles.
Afin de ne pas rompre la traçabilité, tout camion qui est chargé dans une cellule est pesé avant chargement. Un enregistrement mentionne l’exploitation agricole destinataire et le numéro de lot de Fertifond P correspondant.
Chaque camion chargé est pesé avant son départ du site Seine aval.
Le transporteur reçoit un bon de transport lui indiquant le lieu de livraison.
Une gestion par lots
La gestion du Fertifond P est une gestion par lot. Un lot correspond aux boues isolées dans une cellule de stockage. Il s’agit le plus souvent des boues correspondant à une semaine de production (environ 2 500 à 3500 tonnes de boues).
Le site Seine aval dispose d’aires de réception séparées qui permettent d’individualiser chaque semaine de production. Les aires de réception sont organisées en 2 plateformes, divisées en 3 secteurs.
Une fois la semaine de production achevée, le Fertifond P est acheminé vers une cellule de stockage. Il restera dans cette cellule jusqu’au retour des résultats d’analyses . Ces analyses sont confiées à un laboratoire externe, agréé. L’ensemble de ces informations sont indiquées sur une feuille de localisation. Elle permet à chacun des acteurs, SIAAP et SEDE Environnement, de savoir où se trouve chaque lot de Fertifond P.
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Que faire en cas de litiges ?
Des structures de médiation sont représentées sur l’ensemble du périmètre d’épandage des boues de Seine aval et seront amenées à arbitrer les éventuels litiges dans un esprit de conciliation.
En effet, les agriculteurs et les maires des communes sur lesquelles sont réalisés les épandages seront informés, qu’à défaut de règlement amiable d’un litige avec le producteur des matières fertilisantes recyclées au sujet de la filière d’épandage agricole, ils auront la possibilité de présenter ce litige devant une structure de médiation et ce, sans préjudice de la possibilité de saisir le Préfet, l’administration ou la juridiction compétente de leur choix.
Les coordonnées de la structure de médiation sont indiquées sur les fiches produit et dans le manuel d’instruction.
Les maires sont informés par courrier et les agriculteurs par le biais de la fiche produit.