Le SIAAP est autorisé à épandre les boues et composts de boues de Seine aval dans le département de l’Aisne depuis le 11 mai 2004. Le plan d’épandage correspondant a ensuite fait l’objet de modifications, reprises dans 2 autres arrêtés (mise à jour du périmètre le 17 mai 2006 et extension du périmètre le 10 juillet 2008).
L’arrêté initial arrivant à échéance, il a fait l’objet d’un renouvellement pour 10 ans par l’arrêté le 13 juin 2014, sur un périmètre de 10 887,85 ha, dont 9 993,32 ha épandables (surfaces actualisées au bilan agronomique 2015).
L’évolution des pratiques, suite à la réévaluation à la hausse du coefficient de disponibilité du phosphore présent dans les boues de Seine aval, a conduit à une diminution régulière de la dose d’apport des boues au cours des 10 dernières années. De ce fait, le périmètre d’épandage des boues et composts de boues de Seine aval dans le département de l’Aisne ne permettait plus de valoriser le tonnage prévu par l’arrêté. L’article 2 de l’arrêté du 11 mai 2004, repris dans l’arrêté du 13 juin 2014, prévoit que le tonnage de boues et composts de boues de Seine aval épandable dans le département de l’Aisne est limité à 20 000 tMB par an en moyenne sur 5 ans, avec un maximum de 25 000 tMB par an.
Une procédure de développement d’un nouveau périmètre d’épandage a donc été lancée dès 2012 afin de :
- répondre à la forte demande agricole enregistrée dans le département,
- compenser la perte de potentiel d’épandage engendrée par l’évolution des pratiques d’épandage.
Cette procédure a fait l’objet d’une enquête administrative en 2015-2016, et d’une enquête publique du 11 avril au 14 mai 2016, qui s’est soldée par un avis favorable de la commission d’enquête. Suite à l’avis également favorable du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) le 23 septembre 2016, un arrêté d’autorisation a été signée par le Préfet de l’Aisne le 28 octobre 2016.
Cet arrêté autorise l’épandage de boues de Seine aval sur :
- 80 communes supplémentaires,
- 42 exploitations agricoles,
- 4049,88 ha supplémentaires, dont 3 908,46 ha épandables.
Sur le nouveau périmètre, les agriculteurs pourront épandre des boues de Seine aval à partir de la campagne 2017, sur les parcelles qui auront été présentées dans le programme prévisionnel d’épandage 2017.