Seine-et-Marne (77)

Caractéristiques du périmètre

Département 77 – Seine et Marne
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 7 467,11 ha dont 7 180,03 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023)		 48 exploitations
Nombre de communes autorisées 105

Informations administratives

 Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 7 724,60 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 14/03/2006
Renouvellement d’autorisation : 23/04/2019
Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : octobre 2030
Échéance renouvellement : avril 2031
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 8 300 tMS soit 18 400 t MB/an à 45% de siccité

Renouvellement de l’arrêté d’autorisation d’épandage des boues et composts de boues de Seine aval dans la Seine-et-Marne

Seine-et-Marne (77)

Le SIAAP est autorisé à épandre les boues et composts de boues de Seine aval dans le département de la Seine-et-Marne depuis l’arrêté du 28/08/2003. Cet arrêté a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 14/03/2006. Continuer la lecture de Renouvellement de l’arrêté d’autorisation d’épandage des boues et composts de boues de Seine aval dans la Seine-et-Marne →

Avis favorable dans le 77

Actualités, Seine-et-Marne (77)

A l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et de compost de boues de Seine aval en Seine-et-Marne, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

La commission d’enquête a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, soulignant notamment le « faible impact en terme de superficie », les parcelles retenues représentant moins de 1,5% de la SAU totale du département..

Nous sommes désormais en attente d’un passage en Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) avant la fin d’année.