Le SIAAP est autorisé à épandre les boues et composts de boues de Seine aval dans le département de la Seine-et-Marne depuis l’arrêté du 28/08/2003. Cet arrêté a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 14/03/2006.
L’évolution des pratiques, suite à la réévaluation à la hausse du coefficient de disponibilité du phosphore présent dans les boues de Seine aval, a conduit à une diminution régulière de la dose d’apport des boues au cours des 10 dernières années.
L’arrêté du 14/03/2006 arrivant à échéance en 2018, une procédure de renouvellement, incluant une mise à jour périmètre d’épandage au seuil de modification, conformément à la circulaire du 18/04/2005, a donc été lancée dès 2015 afin de :
- répondre à la demande agricole enregistrée dans le département,
- compenser en partie la perte de potentiel d’épandage engendrée par l’évolution des pratiques d’épandage.
Le dossier de demande de renouvellement, incluant la mise à jour, a été déposé le 10 mars 2016. La procédure a fait l’objet d’une instruction en 2016 et d’un passage en CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) le 03 novembre 2016.
Suite à l’avis favorable du CODERST, l’arrêté de renouvellement a été signé par le préfet de la Seine-et-Marne le 6 décembre 2016. Cet arrêté autorise l’épandage de boues de Seine aval sur :
- 57 communes,
- 40 exploitations agricoles,
4 769,71 ha, dont 4 575,11 ha épandables.
