Caractéristiques du périmètre d’épandage

 

 

Département 95 – Val d’Oise
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2022 3277,08 ha dont 3095,96 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 2022)
34 exploitations
Nombre de communes autorisées 35 communes

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté Arrêté du 05/09/2012 : 3 277,08 ha dont 3 095,96 ha épandables sur 35 communes
Arrêtés Arrêté initial du 28/10/2002
Arrêté de renouvellement du 03/07/2008
Arrêté d’extension du 05/09/2012
Arrêté de renouvellement du 14/03/2022
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : 30 juin 2031
Echéance renouvellement : juin 2033
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues de Seine aval
Maximum de 3 533 t MS/an (périmètre du 14/03/2022)

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