Caractéristiques du périmètre

 

 

Département 78 – Yvelines
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 1 391,63 ha dont 1 337,62 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
14 exploitations
Nombre de communes autorisées 24

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 1 242,89 ha totaux, dont 1 183,18 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 20/07/2009
Renouvellement d’autorisation : 20/07/2009
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : 20 juillet 2019
Échéance renouvellement : 20 juillet 2019
Prolongation de l’arrêté d’autorisation reçu le 11 avril 2019 :
« D’après l’article R. 214-22 du Code de l’Environnement portant sur les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation, « S’il ne peut être statué sur la demande avant la date d’expiration de l’autorisation ou la date fixée pour le réexamen de certaines de ses dispositions, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le préfet ait pris sa décision, sans préjudice des dispositions de l’article R. 181-45. »
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum d’un épandage par parcelle tous les 3 ans
Maximum 3 400 t MB/an

 

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