Autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le Loir-et-Cher

Loir-et-Cher (41), Périmètre d'épandage

Le Préfet du Loir-et-Cher a signé le 24/10/2023 un arrêté d’autorisation d’épandage des boues thermiques de Seine aval sur 30 communes du département du Loir-et-Cher. La surface du périmètre d’épandage est portée à 2 186,91 hectares épandables

Le SIAAP était autorisé à valoriser les boues thermiques de Seine aval dans le département du Loir-et-Cher par l’arrêté préfectoral du 3 juin 2008. Cet arrêté arrivant à échéance, un dossier a été déposé aux services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour renouveler cette autorisation. À cette occasion, le périmètre d’épandage a été mis à jour et présenté dans sa globalité dans le dossier de demande de renouvellement d’autorisation (surfaces épandables, contraintes environnementales, retrait des surfaces désistées, etc). Les surfaces intégrées dans le cadre d’une mise à jour au seuil d’information entre 2008 et 2023 (conformément à la circulaire du 18/04/2005) ont été cartographiées avec les parcelles déjà présentées au dossier autorisé en 2008. Les modifications sur l’usine de Seine aval ont été présentées également et l’ensemble de la nouvelle réglementation (modifications de l’arrêté du 8 janvier 1998, PAR/PAN , GREN, zones vulnérables, etc) a été prise en compte.

L’instruction de la demande d’examen au cas par cas, par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Centre) en tant qu’Autorité Environnementale, a dispensé ce projet de réaliser une étude d’évaluation environnementale : article 2 de l’arrêté du 28/04/2021 “Le renouvellement et la mise à jour de l’autorisation de valorisation par épandage agricole des boues de la station d’épuration Seine Aval sur le département du Loir-et-Cher (41) ne sont pas soumis à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l’environnement”.

Suite à l’avis favorable du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) le 7 septembre 2023, un arrêté d’autorisation a été signé par le Préfet du Loir-et-Cher le 24 octobre 2023 sous la référence N°41-2023-10-24-00004.

Cet arrêté autorise l’épandage de boues de Seine aval sur :

  • 30 communes,
  • 18 exploitations agricoles,
  • 2 338,63 ha, dont 2 186,91 ha épandables.