Le Préfet du Val d’Oise a signé le 14/03/2022 un arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval sur 35 communes du département du Val d’Oise. La surface du périmètre d’épandage est portée à 3 095,96 hectares épandables.

Le SIAAP était autorisé à valoriser les boues thermiques de Seine aval dans le département du Val d’Oise par les arrêtés préfectoraux du 5 septembre (extension) et du 22 octobre 2012 (renouvellement). Ces arrêtés arrivant tous deux à échéance le 30 juin 2022, un dossier a été déposé aux services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) le 30 juin 2020 pour renouveler ces autorisations. À cette occasion, de nouvelles surfaces ont été intégrées dans le cadre d’une mise à jour au seuil de modification (conformément à la circulaire du 18/04/2005).

En effet, l’évolution des pratiques raisonnées de fertilisation, suite à la réévaluation à la hausse de la disponibilité du phosphore présent dans les boues de Seine aval pour les cultures, a conduit à une diminution régulière de la dose d’apport des boues au cours des 10 dernières années. De plus, le périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le Val d’Oise a perdu environ 725 ha depuis 2014 suite à des désistements d’exploitations agricoles (regroupements d’exploitations, départs en retraite…).

L’instruction de la demande d’examen au cas par cas, par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de l’Ile de France (DRIEAT IDF), a dispensé ce projet de réaliser une étude d’évaluation environnementale – procédure impliquant notamment la réalisation d’une enquête publique sur les communes concernées par la mise à jour du périmètre d’épandage -.

Suite à l’avis favorable du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) le 18 mars 2021, un arrêté d’autorisation a été signé par le Préfet du Val d’Oise le 14 mars 2022 sous la référence N°2022-16783.

Cet arrêté autorise l’épandage de boues de Seine aval sur :

• 35 communes,
• 34 exploitations agricoles (dont 5 nouvelles),
• 3 277,08 ha, dont 3 095,96 ha épandables.

Les premiers épandages sur ce nouveau périmètre auront lieu cet été.